Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
31e année
2 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2410/88 de la Commission, du 1er août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2411/88 de la Commission, du 1er août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2412/88 de la Commission du 29 juillet 1988 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs

5

*

Règlement (CEE) n° 2413/88 de la Commission du 1er août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs et fruits artificiels des codes NC 6702 10 00 et 6702 90 00 originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

7

Règlement (CEE) n° 2414/88 de la Commission, du 1er août 1988, relatif à la livraison de froment tendre à la Tunisie au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CEE) n° 2415/88 de la Commission du 1er août 1988 relatif à la vente dans le cadre d' une procédure d' adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

11

*

Règlement (CEE) n° 2416/88 de la Commission du 1er août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

15

Règlement (CEE) n 2417/88 de la Commission, du 1er août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2418/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 2419/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CEE) n 2420/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 2421/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 2422/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/425/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1988 portant approbation d'une adaptation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

28

88/426/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juin 1988 autorisant la République italienne à instaurer les mesures de surveillance intracommunautaire à l' égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

30

88/427/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juin 1988 autorisant le Royaume d'Espagne à instituer une surveillance intracommunautaire des importations de certaines fermetures à glissières originaires de T'ai- wan (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

32

88/428/Euratom:

*

Avis de la Commission du 1er juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Neckar II (GKN II) (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

33

88/429/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er juillet 1988 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour un milieu de culture originaire de pays tiers

34

88/430/CEE:

*

Septième Directive 88/430/CEE de la Commission du 1er juillet 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

36

88/431/Euratom:

*

Avis de la Commission du 7 juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Niederaichbach (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 88/124/CEE de la Commission, du 21 janvier 1988, fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO n L 62 du 8.3.1988)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.