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Document L:1988:205:TOC
Official Journal of the European Communities, L 205, 30 July 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 30 juillet 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 30 juillet 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2358/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2359/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2360/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2361/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2362/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2363/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2364/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2365/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2366/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | ||||
Règlement (CEE) n 2367/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2368/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 2369/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2370/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2371/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises | ||||
Règlement (CEE) n 2372/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2373/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87 | ||||
Règlement (CEE) n 2374/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant, pour le mois d'août 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix | ||||
Règlement (CEE) n 2375/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2376/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2377/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2378/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CEE) n 2379/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
Règlement (CEE) n 2380/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja | ||||
Règlement (CEE) n 2381/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2382/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE | ||||
Règlement (CEE) n 2383/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1988, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers | ||||
Règlement (CEE) n 2384/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de juillet 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation | ||||
Règlement (CEE) n 2385/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1988 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2386/88 de la Commission du 29 juillet 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et d' Union soviétique | |||
* | Règlement (CEE) n° 2387/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2096/86 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2388/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire | |||
* | Règlement (CEE) n° 2389/88 de la Commission du 29 juillet 1988 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988/1989 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2390/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules | |||
* | Règlement (CEE) n° 2391/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d' intervention | |||
* | Règlement (CEE) n° 2392/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales pour la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés | |||
* | Règlement (CEE) n° 2393/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l' application de montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne | |||
* | Règlement (CEE) n° 2394/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2352/87 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation prévue à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2395/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion | |||
* | Règlement (CEE) n° 2396/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 2397/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes | |||
Règlement (CEE) n 2398/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2399/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2400/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2401/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2402/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2403/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 juillet 1988 | ||||
Règlement (CEE) n 2404/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 2001/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) | ||||
Règlement (CEE) n 2405/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1662/88 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2406/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 2407/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2408/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2409/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 1952/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état (JO n L 170 du 2.7.1988) | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 2184/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 196 du 25. 7.1988») |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |