Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
31e année
30 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2358/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2359/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2360/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2361/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2362/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

9

Règlement (CEE) n 2363/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2364/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 2365/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 2366/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

25

Règlement (CEE) n 2367/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2368/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

29

Règlement (CEE) n 2369/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 2370/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n 2371/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

36

Règlement (CEE) n 2372/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n 2373/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

39

Règlement (CEE) n 2374/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant, pour le mois d'août 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

41

Règlement (CEE) n 2375/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

42

Règlement (CEE) n 2376/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

45

Règlement (CEE) n 2377/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux

49

Règlement (CEE) n 2378/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

54

Règlement (CEE) n 2379/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

57

Règlement (CEE) n 2380/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

59

Règlement (CEE) n 2381/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

60

Règlement (CEE) n 2382/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

62

Règlement (CEE) n 2383/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1988, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

65

Règlement (CEE) n 2384/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de juillet 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

66

Règlement (CEE) n 2385/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1988 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

67

*

Règlement (CEE) n° 2386/88 de la Commission du 29 juillet 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et d' Union soviétique

68

*

Règlement (CEE) n° 2387/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2096/86 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76

70

*

Règlement (CEE) n° 2388/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire

71

*

Règlement (CEE) n° 2389/88 de la Commission du 29 juillet 1988 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988/1989

72

*

Règlement (CEE) n° 2390/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

74

*

Règlement (CEE) n° 2391/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d' intervention

75

*

Règlement (CEE) n° 2392/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales pour la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés

76

*

Règlement (CEE) n° 2393/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l' application de montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne

78

*

Règlement (CEE) n° 2394/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2352/87 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation prévue à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988

80

*

Règlement (CEE) n° 2395/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion

81

*

Règlement (CEE) n° 2396/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

85

*

Règlement (CEE) n° 2397/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

87

Règlement (CEE) n 2398/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

88

Règlement (CEE) n 2399/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

91

Règlement (CEE) n 2400/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

93

Règlement (CEE) n 2401/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

96

Règlement (CEE) n 2402/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

99

Règlement (CEE) n 2403/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 juillet 1988

102

Règlement (CEE) n 2404/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 2001/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

104

Règlement (CEE) n 2405/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1662/88 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

105

Règlement (CEE) n 2406/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

106

Règlement (CEE) n 2407/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

108

Règlement (CEE) n 2408/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

111

Règlement (CEE) n 2409/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

114

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1952/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état (JO n L 170 du 2.7.1988)

116

Rectificatif au règlement (CEE) n 2184/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 196 du 25. 7.1988»)

116

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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