Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
31e année
29 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 du Conseil du 25 juillet 1988 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88 du Conseil du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

5

Règlement (CEE) n 2340/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2341/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 2342/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 2343/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

14

Règlement (CEE) n 2344/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

16

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Règlement (CEE) n° 2345/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu' à la fin de la campagne 1988/1989

18

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Règlement (CEE) n° 2346/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989

20

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Règlement (CEE) n° 2347/88 de la Commission du 28 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

21

*

Règlement (CEE) n° 2348/88 de la Commission du 28 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

23

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Règlement (CEE) n° 2349/88 de la Commission du 28 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures des codes 6404 et 6405 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

24

Règlement (CEE) n 2350/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n 2351/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

30

Règlement (CEE) n 2352/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, modifiant les règlements (CEE) n 3150/87, (CEE) n 1564/88, (CEE) n 1565/88, (CEE) n 1566/88, (CEE) n 1567/88, (CEE) n 1568/88, (CEE) n 1569/88, (CEE) n 1570/88, (CEE) n 1571/88, (CEE) n 1572/88, (CEE) n 1573/88, (CEE) n 1574/88, (CEE) n 1575/88, (CEE) n 1576/88, (CEE) n 1577/88, (CEE) n 1798/88, (CEE) n 1825/88, (CEE) n 2034/88 et (CEE) n 2035/88 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

33

Règlement (CEE) n 2353/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

Règlement (CEE) n 2354/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

41

Règlement (CEE) n 2355/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

44

Règlement (CEE) n 2356/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.