Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
31e année
26 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2270/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2271/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2272/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, relatif à la livraison de sorgho à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 2273/88 de la Commission du 25 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés, et sels de ces produits, des codes 2939 21 10, 2939 21 90 et 2939 29 00 de la nomenclature combinée, originaires d' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 2274/88 de la Commission du 25 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la cystéine, la cystine et leurs dérivés, du code 2930 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2275/88 de la Commission du 25 juillet 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

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Règlement (CEE) n° 2276/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d' importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988)

13

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Règlement (CEE) n° 2277/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

14

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Règlement (CEE) n° 2278/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

15

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Règlement (CEE) n° 2279/88 de la Commission du 25 juillet 1988 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2181/88

17

Règlement (CEE) n 2280/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

18

*

Règlement (CEE) n° 2281/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1995/85 relatif au régime de perfectionnement actif

20

Règlement (CEE) n 2282/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 2283/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 2284/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/410/CEE:

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Directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

27

88/411/CEE:

*

Directive 88/411/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

30

88/412/CEE:

*

Directive 88/412/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

31

88/413/CEE:

*

Directive 88/413/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

32

88/414/CEE:

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Directive 88/414/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.