Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
31e année
26 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2210/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

*

Règlement (CEE) n° 2211/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive

3

*

Règlement (CEE) n° 2212/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1416/82 relatif au financement des dépenses résiduelles d'établissement du casier oléicole

5

*

Règlement (CEE) n° 2213/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

6

*

Règlement (CEE) n° 2214/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix indicatifs et des prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

8

*

Règlement (CEE) n° 2215/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1594/83 relatif à l'aide pour les graines oléagineuses

9

*

Règlement (CEE) n° 2216/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol

10

*

Règlement (CEE) n° 2217/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1491/85 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

11

*

Règlement (CEE) n° 2218/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

12

*

Règlement (CEE) n° 2219/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif des graines de soja

14

*

Règlement (CEE) n° 2220/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix minimal des graines de soja

15

*

Règlement (CEE) n° 2221/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

16

*

Règlement (CEE) n° 2222/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix applicables dans le secteur des céréales

18

*

Règlement (CEE) n° 2223/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

20

*

Règlement (CEE) n° 2224/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide pour le froment dur

21

*

Règlement (CEE) n° 2225/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne céréalière 1988/1989, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre

22

*

Règlement (CEE) n° 2226/88 du Conseil du 19 juillet 1988 déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits

23

*

Règlement (CEE) n° 2227/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant les règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales, pour la campagne 1988/1989

26

*

Règlement (CEE) n° 2228/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

28

*

Règlement (CEE) n° 2229/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

30

*

Règlement (CEE) n° 2230/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix applicables dans le secteur du riz

31

*

Règlement (CEE) n° 2231/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

32

*

Règlement (CEE) n° 2232/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

33

*

Règlement (CEE) n° 2233/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

34

*

Règlement (CEE) n° 2234/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

36

*

Règlement (CEE) n° 2235/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, les prix de seuil de certains produits laitiers

37

*

Règlement (CEE) n° 2236/88 du Conseil du 19 juillet 1988 portant suspension du règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles

38

*

Règlement (CEE) n° 2237/88 du Conseil du 19 juillet 1988 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.