Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
31e année
13 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2067/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2068/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2069/88 de la Commission du 12 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 19 (numéro d' ordre 40.0190) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 2070/88 de la Commission du 12 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards et articles similaires autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 84 (numéro d' ordre 40.0840), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 2071/88 de la Commission du 12 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2501/87 fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire

7

*

Règlement (CEE) n° 2072/88 de la Commission du 12 juillet 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 1726/70 en ce qui concerne les dates de conclusion et d' enregistrement des contrats de culture pour le tabac en feuilles

8

Règlement (CEE) n° 2073/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 2001/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

9

Règlement (CEE) n° 2074/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n° 2075/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/370/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 juin 1988 modifiant la décision 81/545/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Bulgarie

14

88/371/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1988, portant approbation du programme d'interventions concernant l'amélioration de l'agriculture dans la région autonome Frioul-Vénétie Julienne établi conformément au règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil

17

88/372/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1988, portant approbation d'un programme relatif au secteur de l'huile d'olive au Portugal, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977

19

88/373/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1988, portant approbation d'un programme spécifique communiqué par le Portugal concernant l'amélioration des structures de transformation et de commercialisation du secteur viti-vinicole, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil

20

88/374/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1988, portant approbation d'un programme spécifique communiqué par le Portugal relatif à la transformation de fruits et légumes conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil

22

88/375/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1988, portant approbation d'un programme spécifique communiqué par le Portugal concernant la transformation et la commercialisation du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil

23

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1737/88 de la Commission, du 20 juin 1988, concernant l'annexe XXIII du règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (JO n° L 155 du 22.6.1988)

25

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1784/88 de la Commission, du 24 juin 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs (JO n° L 158 du 25.6.1988)

25

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1802/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal (JO n° L 160 du 28.6.1988)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.