Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
31e année
9 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2024/88 du Conseil du 23 juin 1988 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

Règlement (CEE) n 2025/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2026/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2027/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 2028/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 2029/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

11

Règlement (CEE) n 2030/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

13

Règlement (CEE) n 2031/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

15

Règlement (CEE) n 2032/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

17

Règlement (CEE) n 2033/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1799/88 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n 2034/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 44 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention belge

20

Règlement (CEE) n 2035/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

22

Règlement (CEE) n 2036/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3150/87 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

24

*

Règlement (CEE) n° 2037/88 de la Commission du 8 juillet 1988 abolissant certains contingents à l' importation au Portugal applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance d' Espagne fixés par le règlement (CEE) n° 4009/87

26

*

Règlement (CEE) n° 2038/88 de la Commission du 8 juillet 1988 abolissant le contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 fixé par le règlement (CEE) n° 4071/87

28

*

Règlement (CEE) n° 2039/88 de la Commission du 8 juillet 1988 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins

29

*

Règlement (CEE) n° 2040/88 de la Commission du 8 juillet 1988 complétant l' annexe XV du règlement (CEE) n° 3587/86, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les nectarines et les brugnons

30

Règlement (CEE) n 2041/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 6 au 12 juin 1988

31

Règlement (CEE) n 2042/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

33

Règlement (CEE) n 2043/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

34

Règlement (CEE) n 2044/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution périodique à l'exportation de sucre blanc en l'état

36

Règlement (CEE) n 2045/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 2046/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 2047/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/364/CEE:

*

Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

44

88/365/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 juin 1988, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988

48

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988

49

Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe l'Égypte, ainsi que du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signés à Bruxelles le 25 juin 1987 (1) et le 26 octobre 1987 (2) respectivement

51

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1932/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 170 du 2.7.1988)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.