Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
31e année
2 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1929/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissant, pour 1988, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

1

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Règlement (CEE) n° 1930/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

3

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Règlement (CEE) n° 1931/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

Règlement (CEE) n° 1932/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 1933/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1624/88

12

Règlement (CEE) n° 1934/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les pommes de table originaires de Nouvelle-Zélande

13

Règlement (CEE) n° 1935/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie

14

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Règlement (CEE) n° 1936/88 de la Commission du 1er juillet 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur de la viande bovine

15

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Règlement (CEE) n° 1937/88 de la Commission du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires en matière d' aide à la production de produits transformés à base de tomates

17

Règlement (CEE) n° 1938/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n° 1939/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n° 1940/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

23

Règlement (CEE) n° 1941/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

26

Règlement (CEE) n° 1942/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 mai 1988

27

Règlement (CEE) n° 1943/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

29

Règlement (CEE) n° 1944/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

34

Règlement (CEE) n° 1945/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

38

Règlement (CEE) n° 1946/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

Règlement (CEE) n° 1947/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

42

Règlement (CEE) n° 1948/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

44

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Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal

46

Règlement (CEE) n° 1950/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n° 1951/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n° 1952/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

51

Règlement (CEE) n° 1953/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

53

Règlement (CEE) n° 1954/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.