Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
31e année
30 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1841/88 du Conseil du 21 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 1842/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, originaires du Maroc (1988/1989)

3

Règlement (CEE) n 1843/88 de la Commission, du 29 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1844/88 de la Commission, du 29 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1845/88 de la Commission, du 29 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n° 1846/88 de la Commission, du 29 juin 1988, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

15

*

Règlement (CEE) n° 1847/88 de la Commission du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories ex 18 et 26) originaires de Turquie

19

Règlement (CEE) n 1848/88 de la Commission, du 29 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1481/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

25

Règlement (CEE) n 1849/88 de la Commission, du 29 juin 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

28

Règlement (CEE) n 1850/88 de la Commission, du 29 juin 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

29

Règlement (CEE) n 1851/88 de la Commission, du 29 juin 1988, portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide pour les pois, fèves et féveroles

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1715/88 de la Commission, du 17 juin 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 152 du 18.6.1988)

31

Rectificatif au règlement (CEE) n 1802/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal (JO n L 160 du 28.6.1988)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.