Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
31e année
28 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/354/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 13 juin 1985, sur l'admission temporaire des matériels de production et de reportages radiodiffusés ou télévisés

1

88/355/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers

3

88/356/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.4 de la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.