Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
31e année
22 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1733/88 du Conseil du 13 juin 1988 confirmant le règlement (CEE) n° 561/88 de la Commission instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en Italie de chaussures originaires de Corée du Sud et de T' ai-wan

1

*

Règlement (CEE) n° 1734/88 du Conseil du 16 juin 1988 concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux

2

Règlement (CEE) n 1735/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1736/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

*

Règlement (CEE) n° 1737/88 de la Commission du 20 juin 1988 concernant l' annexe XXIII du règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

11

Règlement (CEE) n 1738/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1565/88 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

15

Règlement (CEE) n 1739/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1566/88 et portant à 130 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

17

Règlement (CEE) n 1740/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1568/88 et portant à 125 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

19

Règlement (CEE) n 1741/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1569/88 et portant à 125 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

21

Règlement (CEE) n 1742/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1573/88 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention français

23

Règlement (CEE) n 1743/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1575/88 et portant à 45000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois

25

Règlement (CEE) n 1744/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1577/88 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

27

*

Règlement (CEE) n° 1745/88 de la Commission du 21 juin 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de paracétamol originaire de la République populaire de Chine

29

Règlement (CEE) n 1746/88 de la Commission, du 21 juin 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

33

Règlement (CEE) n 1747/88 de la Commission, du 21 juin 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

35

Règlement (CEE) n 1748/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n 1749/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 1750/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n 1751/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

44

Règlement (CEE) n 1752/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

46

Règlement (CEE) n 1753/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.