Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
31e année
9 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1588/88 de la Commission, du 8 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1589/88 de la Commission, du 8 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1590/88 de la Commission du 7 juin 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 1591/88 de la Commission, du 8 juin 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

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Règlement (CEE) n° 1592/88 de la Commission du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 1593/88 de la Commission du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, du code NC ex 4202, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 1594/88 de la Commission du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets de la catégorie de produits n° 16 (numéro d' ordre 40.0160), aux robes pour femmes ou fillettes de la catégorie de produits n° 26 (numéro d' ordre 40.0260), aux jupes pour femmes ou fillettes de la catégorie de produits n° 27 (numéro d' ordre 40.0270), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 1595/88 de la Commission du 8 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2185/87 concernant le remboursement des restitutions à l' exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité et la perception des montants compensatoires "adhésion"

15

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Règlement (CEE) n° 1596/88 de la Commission du 8 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 441/88 portant modalités d'application pour la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

17

Règlement (CEE) n 1597/88 de la Commission, du 8 juin 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/314/CEE:

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Directive 88/314/CEE du Conseil du 7 juin 1988 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires

19

88/315/CEE:

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Directive 88/315/CEE du Conseil du 7 juin 1988 modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires

23

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Information concernant la signature de l'accord avec la Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et relatif aux patates douces

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.