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Document L:1988:137:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 2 juin 1988


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 137
    31e année
    2 juin 1988



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 3 mai 1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990

    1

      

    Protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990

    3

     

    *

    Règlement (CEE) n 1494/88 du Conseil, du 3 mai 1988, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

    18

      

    Accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

    19

      

    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

    24

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    88/306/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 16 mai 1988, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

    25

      

    European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

    27




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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