Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
31e année
12 mai 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1282/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1283/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1284/88 de la Commission du 10 mai 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

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Règlement (CEE) n° 1285/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (n° d' ordre 40.0100), aux vêtements de dessus et de dessous autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 18 (n° d' ordre 40.0180), et aux pantalons, salopettes, culottes et shorts en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (n° d' ordre 40.0280), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

8

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Règlement (CEE) n° 1286/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie pour hommes et garçonnets de la catégorie de produits n° 16 (n° d' ordre 40.0160), et aux pantalons, salopettes, culottes et shorts en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (n° d' ordre 40.0280), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 1287/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (n° d' ordre 40.0290), et aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 68 (n° d' ordre 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 1288/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes tailleur et ensembles en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (n° d' ordre 40.0740), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 1289/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (n° d' ordre 40.0780), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

15

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Règlement (CEE) n° 1290/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie, de la catégorie de produits n° 10 (n° d' ordre 40.0100), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

17

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Règlement (CEE) n° 1291/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres artificielles continues de la catégorie de produits n° 36 (n° d' ordre 40.0360), et aux tissus de coton ou de poils fins de la catégorie de produits n° 50 (n° d' ordre 40.0500), aux fils de fibres synthétiques discontinues, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 56 (n° d' ordre 40.0560), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

19

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Règlement (CEE) n° 1292/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes tailleur et ensembles en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (n° d' ordre 40.0740), aux costumes, complets et ensembles en bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 75 (n° d' ordre 40.0750), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

21

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Règlement (CEE) n° 1293/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux jupes pour femmes ou fillettes de la catégorie de produits n° 27 (n° d' ordre 40.0270), aux filets fabriqués à l' aide de ficelles, cordes ou cordages de la catégorie de produits n° 97 (n° d' ordre 40.0970), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

23

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Règlement (CEE) n° 1294/88 de la Commission du 11 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2184/87 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté

25

Règlement (CEE) n° 1295/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil

26

Règlement (CEE) n° 1296/88 de la Commission, du 11 mai 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

29

Règlement (CEE) n° 1297/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

35

Règlement (CEE) n° 1298/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

37

Règlement (CEE) n° 1299/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

Règlement (CEE) n° 1300/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

44

Règlement (CEE) n° 1301/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

47

Règlement (CEE) n° 1302/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

50

Règlement (CEE) n° 1303/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

54

Règlement (CEE) n° 1304/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

55

Règlement (CEE) n° 1305/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

60

Règlement (CEE) n° 1306/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

61

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Règlement (CEE) n° 1307/88 de la Commission du 11 mai 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

62

Règlement (CEE) n° 1308/88 de la Commission, du 11 mai 1988, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les pommes de table, originaires de l'Argentine

63

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Règlement (CEE) n° 1309/88 de la Commission du 11 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2502/87 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987

64

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Règlement (CEE) n° 1310/88 de la Commission du 11 mai 1988 relatif à l' application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine

69

Règlement (CEE) n° 1311/88 de la Commission, du 11 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

71

Règlement (CEE) n° 1312/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

72

Règlement (CEE) n° 1313/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

74

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/285/CEE:

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Recommandation de la Commission du 29 mars 1988 concernant le financement par des tiers

75

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.