Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
31e année
6 mai 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1227/88 du Conseil du 3 mai 1988 prorogeant la date de validité du règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

1

Règlement (CEE) n° 1228/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n° 1229/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n° 1230/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

Règlement (CEE) n° 1231/88 de la Commission, du 4 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 731/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

9

*

Règlement (CEE) n° 1232/88 de la Commission du 4 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

10

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Règlement (CEE) n° 1233/88 de la Commission du 4 mai 1988 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 36) originaires de la Corée du Sud

11

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Règlement (CEE) n° 1234/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, du code NC 7012, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 1235/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine autre que de bonneterie ou éponge de la catégorie de produits n° 39 (numéro d' ordre 40.0390), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 1236/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (numéro d' ordre 40.0740), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 1237/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (numéro d' ordre 40.0740), originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

16

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Règlement (CEE) n° 1238/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 75 (numéro d' ordre 40.0750), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

17

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Règlement (CEE) n° 1239/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant mesures de surveillance de mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membres

18

Règlement (CEE) n° 1240/88 de la Commission, du 5 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

20

Règlement (CEE) n° 1241/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n° 1242/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 avril 1988

26

Règlement (CEE) n° 1243/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28

Règlement (CEE) n° 1244/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/279/CEE:

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Décision du Conseil du 11 avril 1988 relative à un programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l' information (Esprit)

32

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 669/88 du Conseil, du 2 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 4135/86 relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (JO n L 73 du 18.3.1988)

42

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1206/88 de la Commission, du 2 mai 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 115 du 3.5.1988)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.