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Document L:1988:114:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 2 mai 1988


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 114
    31e année
    2 mai 1988



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 1135/88 du Conseil du 7 mars 1988 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 1136/88 du Conseil du 7 mars 1988 relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires

    80




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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