Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
31e année
27 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1081/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1082/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1083/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 1084/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

10

Règlement (CEE) n 1085/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

14

Règlement (CEE) n 1086/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

16

Règlement (CEE) n 1087/88 de la Commission, du 26 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 1372/87, (CEE) n 1705/87, (CEE) n 2497/87 et (CEE) n 3208/87, relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales

18

Règlement (CEE) n 1088/88 de la Commission, du 26 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 3150/87, (CEE) n 3519/87 et (CEE) n 379/88 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

19

Règlement (CEE) n 1089/88 de la Commission, du 26 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 633/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable

20

*

Règlement (CEE) n° 1090/88 de la Commission du 26 avril 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs

21

Règlement (CEE) n 1091/88 de la Commission, du 26 avril 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

22

Règlement (CEE) n 1092/88 de la Commission, du 26 avril 1988, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 1093/88 de la Commission, du 26 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

*

Règlement (CEE) nº 1094/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant les règlements (CEE) nº 797/85 et (CEE) nº 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l' extensification et la reconversion de la production

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/245/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 avril 1988 autorisant la République française à appliquer dans ses départements d' outre-mer et en France métropolitaine, en dérogation à l' article 95 du traité, un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation du rhum dit "traditionnel" produit dans ces départements

33

Commission

88/246/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1988 autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation de semences de blé dur ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

35

88/247/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1988 autorisant le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Royaume des Pays-Bas à admettre temporairement la commercialisation de semences de lin textile ne répondant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil

36

88/248/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1988 autorisant le Danemark à admettre temporairement la commercialisation de semences de pois fourragers ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

37

88/249/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 mars 1988 modifiant la décision 85/331/CEE relative à l'écoulement dans l'île du Man du beurre de stock d'intervention du Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

38

88/250/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1988 portant approbation d'un deuxième programme applicable au secteur des oeufs et de la viande de volaille, communiqué par le gouvernement britannique conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

88/251/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Royaume-Uni, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

40

88/252/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

41

88/253/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1988 portant approbation de la quatrième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

42

88/254/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 mars 1988 portant approbation d'un deuxième programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers en Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

43

88/255/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 mars 1988 autorisant la République italienne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certaines chaussures originaires de Corée du Sud de T'ai-wan (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

45

88/256/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 mars 1988 modifiant la décision 87/257/CEE relative aux établissements des États-Unis d' Amérique en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l' importation de viandes fraîches

46

88/257/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1988 portant approbation des dispositions de mise en oeuvre en Belgique du règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.