Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
31e année
23 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28 mars 1988 relatif à l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d' autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28 mars 1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie

4

*

Règlement (CEE) n° 1060/88 du Conseil du 19 avril 1988 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

5

Règlement (CEE) n° 1061/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 1062/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 1063/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n° 1064/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n° 1065/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

14

Règlement (CEE) n° 1066/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

18

Règlement (CEE) n° 1067/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

20

Règlement (CEE) n° 1068/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

25

Règlement (CEE) n° 1069/88 de la Commission, du 22 avril 1988, abrogeant le règlement (CEE) n° 896/88 relatif à la livraison de froment tendre à Djibouti au titre de l'aide alimentaire

27

Règlement (CEE) n° 1070/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 avril 1988

28

Règlement (CEE) n° 1071/88 de la Commission, du 22 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

30

Règlement (CEE) n° 1072/88 de la Commission, du 22 avril 1988, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture

32

Règlement (CEE) n° 1073/88 de la Commission, du 22 avril 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

33

Règlement (CEE) n° 1074/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/231/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 avril 1988 portant établissement d' un deuxième programme d' action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios)

38

Commission

88/232/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mars 1988 autorisant le Royaume d'Espagne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de véhicules automobiles pour le transport de personnes ou de marchandises originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.