Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
31e année
22 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1045/88 du Conseil du 18 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 1046/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 1047/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 1048/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n° 1049/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 777/88

10

*

Règlement (CEE) n° 1050/88 de la Commission du 21 avril 1988 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1023/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

12

*

Règlement (CEE) n° 1051/88 de la Commission du 21 avril 1988 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1024/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

18

*

Règlement (CEE) n° 1052/88 de la Commission du 20 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange

24

*

Règlement (CEE) n° 1053/88 de la Commission du 21 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

25

Règlement (CEE) n° 1054/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

29

Règlement (CEE) n° 1055/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

31

Règlement (CEE) n° 1056/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

33

Règlement (CEE) n° 1057/88 de la Commission, du 21 avril 1988, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/230/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 avril 1988 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

37

*

Information concernant la signature des accords sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie, la république du Guatemala, la république d'Haïti et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles

41

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie signé à Bruxelles le 23 juillet 1987

41

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 88/127/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1988 autorisant certains États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires, en vue de se protéger contre l' introduction de Corynebacterium sepedonicum en ce qui concerne la république fédérale d' Allemagne

42

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1005/88 de la Commission, du 15 avril 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n° L 99 du 16.4.1988)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.