Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
31e année
20 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1021/88 du Conseil du 18 avril 1988 étendant le droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 1058/86 à certaines balances électroniques assemblées dans la Communauté

1

*

Règlement (CEE) n° 1022/88 du Conseil du 18 avril 1988 étendant le droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 1698/85 à certaines machines à écrire électroniques assemblées dans la Communauté

4

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Règlement (CEE) n° 1023/88 du Conseil du 18 avril 1988 portant ouverture, pour l' année 1988 et à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91

9

*

Règlement (CEE) n° 1024/88 du Conseil du 18 avril 1988 portant ouverture, pour l' année 1988 et à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines fraîches de haute qualité, relevant des codes NC 0201 et 0206 10 95

10

Règlement (CEE) n 1025/88 de la Commission, du 19 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1026/88 de la Commission, du 19 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 1027/88 de la Commission, du 19 avril 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

15

Règlement (CEE) n 1028/88 de la Commission, du 19 avril 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

20

Règlement (CEE) n 1029/88 de la Commission, du 19 avril 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/225/CEE:

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Décision de la Commission du 18 avril 1988 clôturant l' enquête ouverte au titre de l' article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2176/84 et concernant certains excavateurs hydrauliques assemblés ou fabriqués dans la Communauté

24

88/226/CEE:

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Décision de la Commission du 18 avril 1988 clôturant l' enquête ouverte au titre de l' article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2176/84, relative à certaines machines à écrire assemblées ou fabriquées dans la Communauté, en ce qui concerne TEC Elektronik-Werk GmbH and Brother Industries (UK) Ltd

26

88/227/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 avril 1988 clôturant l' enquête ouverte au titre de l' article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2176/84, au sujet de certaines balances électroniques assemblées ou fabriquées dans la Communauté, en ce qui concerne TEC-Keylard Weegschalen Nederland BV

28

88/228/CEE:

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Directive 88/228/CEE de la Commission du 8 avril 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.