Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
31e année
12 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 950/88 de la Commission, du 11 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 951/88 de la Commission, du 11 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 952/88 de la Commission, du 8 avril 1988, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 953/88 de la Commission, du 11 avril 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 954/88 de la Commission, du 11 avril 1988, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe du Yémen au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 955/88 de la Commission, du 11 avril 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

18

Règlement (CEE) n° 956/88 de la Commission, du 11 avril 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

19

Règlement (CEE) n° 957/88 de la Commission, du 11 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/196/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

88/197/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

23

88/198/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

24

88/199/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

25

88/200/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

26

88/201/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

27

88/202/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

88/203/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

88/204/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

30

88/205/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

31

88/206/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

32

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 913/88 de la Commission du 6 avril 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 90 du 7.4.1988)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.