Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 89
31e année
6 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 892/88 du Conseil du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

1

*

Règlement (CEE) n° 893/88 du Conseil du 29 mars 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le pourcentage du montant de l'aide à la production d'huile d'olive à retenir conformément à l'article 20 quinquies paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEE

4

Règlement (CEE) n 894/88 de la Commission, du 5 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 895/88 de la Commission, du 5 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 896/88 de la Commission du 5 avril 1988 relatif à la livraison de froment tendre à Djibouti au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 897/88 de la Commission du 5 avril 1988 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 898/88 de la Commission du 5 avril 1988 relatif à la livraison de flocons d'avoine aux organisations non gouvernementales au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n 899/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2497/87 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

18

Règlement (CEE) n 900/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 633/88 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre panifiable en république fédérale d'Allemagne

19

Règlement (CEE) n 901/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

20

Règlement (CEE) n 902/88 de la Commission, du 5 avril 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 mars 1988

24

Règlement (CEE) n 903/88 de la Commission, du 5 avril 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

26

Règlement (CEE) n 904/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

28

Règlement (CEE) n 905/88 de la Commission, du 5 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/192/CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1988 relative à un système de contrôle sanitaire des importations en provenance des pays tiers aux postes de contrôle frontaliers (projet Shift)

32

88/193/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1988 complétant la décision 87/516/Euratom, CEE relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.