Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
31e année
26 mars 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 785/88 du Conseil du 14 mars 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1988)

1

*

Règlement (CEE) n° 786/88 du Conseil du 14 mars 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles (du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989)

5

Règlement (CEE) n° 787/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 788/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 789/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

28

Règlement (CEE) n 790/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 791/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

33

Règlement (CEE) n 792/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

35

Règlement (CEE) n 793/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

37

Règlement (CEE) n 794/88 de la Commission, du 25 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

39

Règlement (CEE) n 795/88 de la Commission, du 25 mars 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1988 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

41

Règlement (CEE) n 796/88 de la Commission, du 25 mars 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de mars 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

42

*

Règlement (CEE) n° 797/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 en ce qui concerne les produits provenant d' animaux traités avec certaines substances à effet hormonal

43

*

Règlement (CEE) n° 798/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

44

Règlement (CEE) n 799/88 de la Commission, du 25 mars 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Albanie

45

Règlement (CEE) n 800/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

46

Règlement (CEE) n 801/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

48

Règlement (CEE) n 802/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

50

Règlement (CEE) n 803/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 804/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

55

*

Règlement (CEE) n° 805/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux

57

Règlement (CEE) n 806/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

58

Règlement (CEE) n 807/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

62

Règlement (CEE) n 808/88 de la Commission, du 25 mars 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/180/CEE:

*

Directive 88/180/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon

69

88/181/CEE:

*

Directive 88/181/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

71

88/182/CEE:

*

Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

75

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.