Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
31e année
27 février 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 512/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 513/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 514/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 515/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 516/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 517/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

14

Règlement (CEE) n 518/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

17

Règlement (CEE) n 519/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 520/88 de la Commission, du 26 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

22

Règlement (CEE) n 521/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 522/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

29

Règlement (CEE) n 523/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

31

Règlement (CEE) n 524/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

33

Règlement (CEE) n° 525/88 de la Commission, du 22 février 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

35

Règlement (CEE) n° 526/88 de la Commission, du 25 février 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

48

*

Règlement (CEE) n° 527/88 de la Commission du 26 février 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 727/87 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation

62

Règlement (CEE) n 528/88 de la Commission, du 25 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

63

*

Règlement (CEE) n° 529/88 de la Commission du 26 février 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87

65

*

Règlement (CEE) nº 530/88 de la Commission du 26 février 1988 retirant les pommes de terre de primeur de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges

71

Règlement (CEE) n 531/88 de la Commission, du 25 février 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

72

Règlement (CEE) n 532/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

74

Règlement (CEE) n 533/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

76

Règlement (CEE) n 534/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

78

Règlement (CEE) n 535/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

82

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/89/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 février 1988, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

90

Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

91

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.