Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
31e année
13 février 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 401/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 402/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 403/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 404/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 405/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 406/88 de la Commission, du 12 février 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

11

Règlement (CEE) n° 407/88 de la Commission, du 12 février 1988, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13

*

Règlement (CEE) n° 408/88 de la Commission du 12 février 1988 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1987/1988 pour l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive au Portugal

16

*

Règlement (CEE) n° 409/88 de la Commission du 12 février 1988 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 232/88 et (CEE) n° 233/88 dans le secteur de la viande bovine

17

*

Règlement (CEE) n° 410/88 de la Commission du 12 février 1988 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de quelques produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne

24

*

Règlement (CEE) n° 411/88 de la Commission du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et icoulements

25

Règlement (CEE) n 412/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 115/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

28

Règlement (CEE) n 413/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 215/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

29

Règlement (CEE) n 414/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 415/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

88/79/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision du Parlement européen du 19 janvier 1988 donnant décharge à la Commission pour l'exécution du budget des Communautés européennes de l'exercice 1985 en ce qui concerne les sections I (Parlement), II (Conseil), III (Commission), IV (Cour de justice), V (Cour des comptes)

34

Résolution sur l'accomplissement par la Commission des obligations qui lui ont été imposées par la résolution du Parlement du 7 avril 1987 reportant la décharge pour l'exécution du budget de l'exercice 1985

36

Conseil

88/80/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 février 1988 portant suspension des préférences tarifaires généralisées, pour 1988, en ce qui concerne les produits sidérurgiques originaires de la République de Corée

38

88/81/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 8 février 1988 concernant les jeunes bovins mâles d' un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l' engraissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988

39

88/82/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 8 février 1988 concernant la viande bovine destinée à l' industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.