Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
31e année
5 février 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil du 2 février 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)

1

Règlement (CEE) n 329/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 330/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 331/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

*

Règlement (CEE) n° 332/88 de la Commission du 3 février 1988 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de l' Inde

12

*

Règlement (CEE) n° 333/88 de la Commission du 4 février 1988 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers

15

Règlement (CEE) n 334/88 de la Commission, du 4 février 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 4114/87 modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

17

Règlement (CEE) n 335/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 336/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 337/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 338/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

28

Règlement (CEE) n 339/88 de la Commission, du 4 février 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30

Règlement (CEE) n 340/88 de la Commission, du 4 février 1988, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour le froment et les glutens de froment

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/64/CECA:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 autorisant l'octroi par la République fédérale d'Allemagne d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1988 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

34

88/65/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 autorisant le Royaume-Uni à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains appareils de télévision originaires de la République populaire de Chine mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

37

88/66/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d' Amérique agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

38

88/67/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant la décision 87/258/CEE relative à la liste des établissements du Canada agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

39

88/68/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 allouant au Danemark une première tranche des crédits imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

40

88/69/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 allouant aux Pays-Bas une première tranche des crédits imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

41

88/70/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1987 allouant à la Belgique une première tranche des crédits imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

42

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3541/87 de la Commission, du 25 novembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 (JO n L 336 du 26.11.1987)

43

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.