Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
31e année
21 janvier 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 136/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 137/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 138/88 de la Commission du 19 janvier 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 139/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1988 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

8

Règlement (CEE) n 140/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

9

Règlement (CEE) n 141/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 142/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

Règlement (CEE) n 143/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 144/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 145/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 146/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 147/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 148/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 149/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n 150/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

Règlement (CEE) n 151/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/28/CEE:

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant un programme communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications (recherche et développement) sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe (programme RACE)

35

88/29/Euratom:

*

Décision du Conseil du 21 décembre 1987 portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)

44

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.