Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
31e année
14 janvier 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 76/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 77/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 78/88 de la Commission du 13 janvier 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 79/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments doux

8

Règlement (CEE) n 80/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n 81/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

19

Règlement (CEE) n 82/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 décembre 1987

21

Règlement (CEE) n 83/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

23

Règlement (CEE) n 84/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 85/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/22/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juin 1987, concernant la conclusion du protocole d'accession du royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

27

Protocole d'accession du royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

28

*

Information concernant la signature du protocole d'accession du royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 4054/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 378 du 31.12.1987)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.