Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
31e année
8 janvier 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 29/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 30/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 31/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n 32/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CEE) n° 33/88 de la Commission du 5 janvier 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 603/87 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1986/1987

10

*

Règlement (CEE) n° 34/88 de la Commission du 5 janvier 1988 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1987/1988

11

*

Règlement (CEE) n° 35/88 de la Commission du 5 janvier 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 2161/87 en ce qui concerne le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe

15

Règlement (CEE) n 36/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

16

Règlement (CEE) n 37/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 38/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 39/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 40/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 41/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

27

Règlement (CEE) n 42/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CEE) n 43/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

Règlement (CEE) n 44/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

35

Règlement (CEE) n 45/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/12/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1987 prorogeant et modifiant la décision 85/15/CEE autorisant l'Irlande à poursuivre l'application de certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.