Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 397
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4163/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant l'application de la décision n 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n° 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël, du 11 décembre 1987, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

2

*

Règlement (CEE) n° 4164/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant l'application de la décision n° 1/87 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

3

Décision n° 1/87 du conseil d'association CEE-Malte, du 11 décembre 1987, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

4

*

Règlement (CEE) n° 4165/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant l'application de la décision n 1/87 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

5

Décision n° 1/87 du conseil d'association CEE-Chypre, du 11 décembre 1987, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/611/CECA:

*

Troisième Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse

7

Acuerdo relativo al establecimiento de tarifas directas internacionales de ferrocarril para los transportes de carbón y acero en tránsito por el territorio suizo

11

Acordo relativo ao estabelecimento de tarifas directas internacionais ferroviárias para os transportes de carvão e de aço em trânsito no territorio suíço

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.