Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 387
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 4128/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée

1

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Règlement (CEE) n° 4129/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission dans les sous-positions de la nomenclature combinée, visées dans l' annexe C de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie, de certains animaux vivants de l' espèce bovine domestique et de certaines viandes de l' espèce bovine

9

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Règlement (CEE) n° 4130/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des raisins frais de table de la variété Empereur (Vitis vinifera cv) dans la sous-position 0806 10 11 de la nomenclature combinée

16

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Règlement (CEE) n° 4131/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55 de la nomenclature combinée

22

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Règlement (CEE) n° 4132/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission du whisky "bourbon" dans les sous-positions 2208 30 11 et 2208 30 19 de la nomenclature combinée

36

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Règlement (CEE) n° 4133/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d'admission de la vodka des sous-positions 2208 90 31 et 2208 90 53 de la nomenclature combinée, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de certains vins et boissons spiritueuses

42

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Règlement (CEE) n° 4134/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des préparations dites "fondues" dans la sous-position 2106 90 10 de la nomenclature combinée

48

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Règlement (CEE) n° 4135/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de sodium potassique naturel respectivement dans les sous-positions 3102 50 10 et 3105 90 10 de la nomenclature combinée

54

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Règlement (CEE) n° 4136/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée

60

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Règlement (CEE) n° 4137/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 0408 11 90, 0408 19 90, 0408 91 90 et 0408 99 90, 11 06 20 10, 2501 00 51, 3502 10 10 et 3502 90 10 de la nomenclature combinée

63

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Règlement (CEE) n° 4138/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de pommes de terre, du maïs doux, de certaines céréales et de certains fruits et graines oléagineux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination à l' ensemencement

67

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Règlement (CEE) n° 4139/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de certains produits pétroliers au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

70

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Règlement (CEE) n° 4140/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, dans la sous-position 5911 20 00 de la nomenclature combinée

74

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Règlement (CEE) n° 4141/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de produits destinés à certaines catégories d' aéronefs ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

76

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Règlement (CEE) n° 4142/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

81

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/606/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 décembre 1987 relative à la détermination des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits CECA au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

95

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.