Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 376
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3985/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 3986/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

20

*

Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.