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Document L:1987:373:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 373, 31 décembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 373
30e année
31 décembre 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3939/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'introduction de la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3940/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 103/76, (CEE) n° 104/76, (CEE) n° 105/76, (CEE) n° 2203/82 et (CEE) n° 3117/85 du Conseil, (CEE) n° 3321/82, (CEE) n° 3510/82, (CEE) n° 3598/83, (CEE) n° 3611/84, (CEE) n° 254/86 et (CEE) n° 314/86 de la Commission

6

 

*

Règlement (CEE) n° 3941/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 636/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

15

 

*

Règlement (CEE) n° 3942/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 637/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

20

 

*

Règlement (CEE) n° 3943/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 639/86 fixant les contingents à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries

23

 

*

Règlement (CEE) n° 3944/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc

25

 

*

Règlement (CEE) n° 3945/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 171/78, (CEE) n° 232/83 et (CEE) n 1700/84 en matière de restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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