Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 349
30e année
12 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3706/87 du Conseil du 8 décembre 1987 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour le deuxième semestre de 1987, pour certains ferrophosphores de la sous-position ex 28.55 A du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n 3707/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 3708/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 3709/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

6

Règlement (CEE) n 3710/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

9

Règlement (CEE) n 3711/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 3712/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 3713/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1705/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment dur

16

Règlement (CEE) n 3714/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 32 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge

17

*

Règlement (CEE) n° 3715/87 de la Commission du 11 décembre 1987 portant suspension du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux

19

*

Règlement (CEE) n° 3716/87 de la Commission du 11 décembre 1987 dérogeant pour la campagne 1987/1988 au règlement (CEE) n° 1562/85 en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats pour la commercialisation des produits transformés à base de citrons

20

*

Règlement (CEE) n° 3717/87 de la Commission du 11 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

21

*

Règlement (CEE) n° 3718/87 de la Commission du 11 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

23

*

Règlement (CEE) n° 3719/87 de la Commission du 11 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application

27

*

Règlement (CEE) n° 3720/87 de la Commission du 11 décembre 1987 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et modifiant le règlement (CEE) n° 495/86 du Conseil

31

*

Règlement (CEE) n° 3721/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

33

Règlement (CEE) n 3722/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

35

Règlement (CEE) n 3723/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3329/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

37

*

Règlement (CEE) n° 3724/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

38

*

Règlement (CEE) n° 3725/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3624/87 concernant l' arrêt de la pêche de la sole, du merlu et de la cardine par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

40

Règlement (CEE) n 3726/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CEE) n 3727/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

Règlement (CEE) n 3728/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n 3729/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/574/CEE:

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Décision de la Commission du 6 octobre 1987 fixant l' attribution aux États membres du supplément d' autorisations communautaires pour l' année 1988 résultant de l' augmentation annuelle de 15 % du contingent communautaire concernant les transports de marchandises par route

49

87/575/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 novembre 1987 portant approbation du supplément au programme spécial de la région de Ligurie concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

50

87/576/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 novembre 1987 portant approbation des modifications du programme spécial de la région d'Émilie-Romagne concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

51

87/577/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 novembre 1987 portant approbation des modifications du programme spécial de la région de Campanie concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

52

87/578/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 novembre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (Basilicate), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

53

87/579/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur "fleurs" notifié par le gouvernement hellénique conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

54

87/580/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme concernant les petites cultures aux Pays-Bas conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

55

87/581/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme présenté par la République fédérale d'Allemagne, relatif au secteur de la viande de volaille en Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

56

87/582/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme présenté par la République fédérale d'Allemagne, relatif à la commercialisation des fleurs et des plantes ornementales en Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

57

87/583/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un deuxième programme présenté par la République fédérale d'Allemagne, relatif au secteur des conserves liquides et des fruits et légumes congelés du Land de Basse-Saxe, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

58

87/584/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme concernant le secteur des plants de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.