Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
30e année
1er décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3577/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3578/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3579/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5

Règlement (CEE) n 3580/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 3581/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

9

Règlement (CEE) n 3582/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 3583/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

Règlement (CEE) n 3584/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

19

Règlement (CEE) n 3585/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

21

Règlement (CEE) n 3586/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22

Règlement (CEE) n 3587/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

23

Règlement (CEE) n 3588/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 3589/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

30

Règlement (CEE) n 3590/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 3591/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n 3592/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

39

Règlement (CEE) n 3593/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

Règlement (CEE) n 3594/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

42

Règlement (CEE) n 3595/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

Règlement (CEE) n° 3596/87 de la Commission, du 25 novembre 1987, relatif à la livraison d'huile d'olive à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

48

Règlement (CEE) n° 3597/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire

51

*

Règlement (CEE) n° 3598/87 de la Commission du 30 novembre 1987 fixant pour 1988 le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal, en provenance d' Espagne

54

*

Règlement (CEE) n° 3599/87 de la Commission du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

55

*

Règlement (CEE) n° 3600/87 de la Commission du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers

57

*

Règlement (CEE) n° 3601/87 de la Commission du 30 novembre 1987 modifiant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" prévues par le règlement (CEE) n° 3955/86 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

58

*

Règlement (CEE) n° 3602/87 de la Commission du 30 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

59

Règlement (CEE) n 3603/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

60

Règlement (CEE) n 3604/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

61

Règlement (CEE) n 3605/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

63

Règlement (CEE) n 3606/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, rectifiant les règlements (CEE) n 3564/87 et (CEE) n 3565/87 fixant les prélèvements à l'importation et les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

65

Règlement (CEE) n 3607/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

67

Règlement (CEE) n 3608/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

68

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/561/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 novembre 1987 relative aux mesures transitoires concernant l' interdiction d' administrer certaines substances à effet hormonal aux animaux d' exploitation

70

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.