Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
30e année
28 novembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3562/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3563/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3564/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3565/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3566/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CEE) n 3567/87 de la Commission, du 26 novembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive et de l'huile de grignons d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien

11

Règlement (CEE) n° 3568/87 de la Commission, du 26 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

13

*

Règlement (CEE) n° 3569/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la lysine, de la sous-position 29.23 D I du tarif douanier commun, originaire de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 3570/87 de la Commission du 26 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas

17

Règlement (CEE) n 3571/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, concernant la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture

18

Règlement (CEE) n 3572/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

19

Règlement (CEE) n 3573/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

21

Règlement (CEE) n 3574/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 3575/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

27

Règlement (CEE) n 3576/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 novembre 1987

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/555/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Danemark conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

32

87/556/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

33

87/557/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Portugal, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

34

87/558/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

35

87/559/CEE:

Décision de la Commission, du 19 novembre 1987, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

36

87/560/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 juillet 1987 modifiant la décision 87/305/CEE, du 26 mai 1987, relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (JO n L 284 du 7.10.1987)

38

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3497/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n 2791/87 (JO n L 330 du 21.11.1987)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.