Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
30e année
19 novembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil du 17 novembre 1987 relatif au transfert de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol

1

*

Règlement (CEE) n° 3445/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les choux de Chine de la sous-position 07.01 B ex III du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987)

3

*

Règlement (CEE) n° 3446/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des raisins frais de table du numéro ex 0806 10 15 de la nomenclature combinée, originaires des îles Canaries (1988)

5

*

Règlement (CEE) n° 3447/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 2009 80 11 et 2009 80 19 de la nomenclature combinée et originaires d' Autriche (1988)

7

Règlement (CEE) n 3448/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 3449/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 3450/87 de la Commission, du 16 novembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

13

*

Recommandation n° 3451/87/CECA de la Commission du 18 novembre 1987 relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiers

23

Règlement (CEE) n 3452/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

27

*

Règlement (CEE) n° 3453/87 de la Commission du 18 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins préparées de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

30

*

Règlement (CEE) n° 3454/87 de la Commission du 18 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour divertissements et fêtes de la position 97.05 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

31

Règlement (CEE) n 3455/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1705/87 en ce qui concerne la qualité minimale requise à l'exportation du blé dur

32

*

Règlement (CEE) n° 3456/87 de la Commission du 18 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

33

*

Règlement (CEE) n° 3457/87 de la Commission du 18 novembre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1075/87 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

34

Règlement (CEE) n 3458/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

35

Règlement (CEE) n 3459/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

37

Règlement (CEE) n 3460/87 de la Commission, du 18 novembre 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/550/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 novembre 1987 rétablissant le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.