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Document L:1987:314:TOC
Official Journal of the European Communities, L 314, 4 November 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 4 novembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 4 novembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3251/87 du Conseil du 19 octobre 1987 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle des navires communautaires dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du nord-ouest (NAFO) | |||
* | Règlement (CEE) n° 3252/87 du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
87/534/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 19 octobre 1987 arrêtant des programmes communautaires de recherche et de coordination de la recherche dans le secteur de la pêche pour la période 1988-1992 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |