Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 300
30e année
23 octobre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3144/87 du Conseil du 19 octobre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

1

*

Règlement (CEE) n° 3145/87 du Conseil du 19 octobre 1987 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1987, pour le ferrochrome contenant en poids 6 % ou plus de carbone, relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

3

*

Règlement (CEE) n° 3146/87 du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

4

Règlement (CEE) n 3147/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3148/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3149/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 3150/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

13

*

Règlement (CEE) n° 3151/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant les déclarations de captures des navires battant pavillon d' un État membre pêchant dans la zone de pêche de certains pays en voie de développement

15

Règlement (CEE) n 3152/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

19

Règlement (CEE) n 3153/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11 octobre 1987

23

Règlement (CEE) n 3154/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/518/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 octobre 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, signé à Bruxelles le 1er février 1984

31

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire à partir du 1er juin 1987 de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, signé à Bruxelles, le 1er février 1984

33

Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, signé à Bruxelles le 1er février 1984

34

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière pour la période du 1er juin 1987 au 31 mai 1990

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.