Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
30e année
23 septembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2823/87 de la Commission du 18 septembre 1987 relatif aux documents à utiliser en vue de l' application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des marchandises

1

Règlement (CEE) n 2824/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 2825/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

Règlement (CEE) n 2826/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

*

Règlement (CEE) n° 2827/87 de la Commission du 22 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l' équipement des appareils d' éclairage électrique, des sous-positions 70.14 A II et B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

34

Règlement (CEE) n 2828/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

35

Règlement (CEE) n 2829/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle fourrager vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

36

Règlement (CEE) n 2830/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.