Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 262
30e année
12 septembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2730/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2731/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2732/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2733/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2734/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

9

Règlement (CEE) n 2735/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

11

Règlement (CEE) n 2736/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

13

Règlement (CEE) n 2737/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

15

Règlement (CEE) n 2738/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

16

Règlement (CEE) n 2739/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

18

Règlement (CEE) n 2740/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement (CEE) n 2741/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/468/CEE:

Décision de la Commission, du 18 août 1987, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" pour l'exercice financier 1984

23

87/469/CEE:

Décision de la Commission, du 18 août 1987, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", pour l'exercice financier 1985

35

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

47

Rectificatif aux règlements (CEE) n 2641/87, (CEE) n 2586/87, (CEE) n 2522/87, (CEE) n 2456/87, (CEE) n 2304/87, (CEE) n 2197/87, (CEE) n 2109/87, (CEE) n 2034/87, (CEE) n 1886/87, (CEE) n 1842/87, (CEE) n 1773/87 et (CEE) n 1576/87 de la Commission, fixant ou modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n L 248 du 1er septembre 1987, n L 244 du 28 août 1987, n L 238 du 21 août 1987, n L 227 du 14 août 1987, n L 209 du 31 juillet 1987, n L 203 du 24 juillet 1987, n L 196 du 17 juillet 1987, n L 190 du 10 juillet 1987, n L 179 du 3 juillet 1987, n L 174 du 1er juillet 1987, n L 167 du 26 juin 1987 et n L 145 du 5 juin 1987)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.