Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 219
30e année
8 août 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2399/87 de la Commission, du 7 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2400/87 de la Commission, du 7 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2401/87 de la Commission, du 7 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2402/87 de la Commission, du 7 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2403/87 de la Commission, du 7 août 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

*

Règlement (CEE) n° 2404/87 de la Commission du 6 août 1987 portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 en ce qui concerne la quantité de lait servant de base au calcul du prélèvement supplémentaire

11

*

Règlement (CEE) n° 2405/87 de la Commission du 6 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

12

*

Règlement (CEE) n° 2406/87 de la Commission du 6 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement (CEE) n 2407/87 de la Commission, du 6 août 1987, modifiant les règlements (CEE) n 1647/87 et (CEE) n 1746/87 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

22

Règlement (CEE) n 2408/87 de la Commission, du 6 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2632/86 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

23

*

Règlement (CEE) n° 2409/87 de la Commission du 6 août 1987 instituant un droit antidumping provisoire à l' importation du ferrosilicium originaire du Brésil et portant acceptation des engagements souscrits par Italmagnésio SA au Brésil et Promsyrio-Import en Union soviétique

24

*

Règlement (CEE) n° 2410/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

28

Règlement (CEE) n 2411/87 de la Commission, du 7 août 1987, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires

29

*

Règlement (CEE) n° 2412/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif

30

Règlement (CEE) n 2413/87 de la Commission, du 7 août 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle panifiable et de 4 500 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

31

Règlement (CEE) n 2414/87 de la Commission, du 7 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

32

Règlement (CEE) n 2415/87 de la Commission, du 7 août 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.