Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
30e année
1er août 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2306/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2307/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2308/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2309/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2310/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 2311/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 2312/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 2313/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

20

Règlement (CEE) n 2314/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 2315/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 2316/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2317/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

29

Règlement (CEE) n 2318/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 2319/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

33

Règlement (CEE) n 2320/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

36

Règlement (CEE) n 2321/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

38

Règlement (CEE) n 2322/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

39

Règlement (CEE) n 2323/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

*

Règlement (CEE) n° 2324/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné notamment à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

48

*

Règlement (CEE) n° 2325/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

49

*

Règlement (CEE) n° 2326/87 de la Commission du 31 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 41) originaires de la Corée de Sud

50

Règlement (CEE) n 2327/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires

52

*

Règlement (CEE) n° 2328/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4100/86 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1987, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférents

53

*

Règlement (CEE) n° 2329/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2705/86 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation prévue à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1986/1987

55

*

Règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant modalités particulières pour l'exportation de produits fournis au titre de l'aide alimentaire communautaire

56

*

Règlement (CEE) n° 2331/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3154/85 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires

58

*

Règlement (CEE) n° 2332/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les prix de seuil dans le secteur du riz

59

*

Règlement (CEE) n° 2333/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1987/1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

61

*

Règlement (CEE) n° 2334/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

63

*

Règlement (CEE) n° 2335/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1146/86 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de patates douces destinées à l' alimentation animale

65

*

Règlement (CEE) n° 2336/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydré à l' état sec de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun originaires du Venezuela, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

66

*

Règlement (CEE) n° 2337/87 de la Commission du 30 juillet 1987 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table faisant l' objet d' un contrat de stockage à long terme conclu pendant la campagne viti-vinicole 1986/1987

67

Règlement (CEE) n 2338/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

69

Règlement (CEE) n 2339/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

71

Règlement (CEE) n 2340/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

73

Règlement (CEE) n 2341/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

75

Règlement (CEE) n 2342/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

77

Règlement (CEE) n 2343/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

80

Règlement (CEE) n 2344/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

83

*

Règlement (CEE) n° 2345/87 de la Commission du 30 juillet 1987 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987

85

*

Communication de la Commission - Montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

88

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.