Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
30e année
30 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2253/87 du Conseil du 23 juillet 1987 portant clôture de la procédure de réexamen et abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de solutions aqueuses d' urée et de nitrate d' ammoniaque originaires des États-Unis d' Amérique

1

*

Règlement (CEE) n° 2254/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles

3

Règlement (CEE) n 2255/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2256/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 2257/87 de la Commission du 27 juillet 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.07 B du tarif douanier commun

8

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Règlement (CEE) n° 2258/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales

10

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Règlement (CEE) n° 2259/87 de la Commission du 29 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique de la sous-position 29.16 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

15

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Règlement (CEE) n° 2260/87 de la Commission du 29 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties, de la position 67.02 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

16

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Règlement (CEE) n° 2261/87 de la Commission du 29 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre

17

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Règlement (CEE) n° 2262/87 de la Commission du 29 juillet 1987 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement

18

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Règlement (CEE) n° 2263/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant le montant de l' abattement applicable dans le cadre du régime particulier d' importation de maïs en Espagne

22

Règlement (CEE) n 2264/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3942/86

23

Règlement (CEE) n 2265/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 2266/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 2267/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

30

Règlement (CEE) n 2268/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2196/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

33

Règlement (CEE) n 2269/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

34

Règlement (CEE) n 2270/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 2271/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 2272/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

38

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Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/393/CEE:

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Décision de la Commission du 1er juillet 1987 invitant l'Italie à révoquer les mesures prises en vue de se préserver contre l'introduction d'organismes nuisibles associés avec des champignons cultivés frais (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

40

87/394/CEE:

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Décision de la Commission du 3 juillet 1987 fixant le montant des ressources propres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont la République fédérale d'Allemagne est redevable pour l'exercice 1985 et relatif aux opérations visées à la vingtième directive 85/361/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

42

87/395/CEE:

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Décision de la Commission du 3 juillet 1987 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

43

87/396/CEE:

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Décision de la Commission du 6 juillet 1987 portant approbation du programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période de 1987 à 1991, présenté par l'Espagne dans le cadre du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

44

87/397/CEE:

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Décision de la Commission du 6 juillet 1987 portant approbation du programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période 1987-1991, présenté par le Portugal dans le cadre du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.