Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
30e année
25 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2200/87 de la Commission du 8 juillet 1987 portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire

1

Règlement (CEE) n 2201/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2202/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 2203/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 2204/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 2205/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 2206/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26

Règlement (CEE) n 2207/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

28

*

Règlement (CEE) n° 2208/87 de la Commission du 23 juillet 1987 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantité

31

*

Règlement (CEE) n° 2209/87 de la Commission du 24 juillet 1987 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1987/1988

36

*

Règlement (CEE) n° 2210/87 de la Commission du 24 juillet 1987 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1987/1988

38

*

Règlement (CEE) n° 2211/87 de la Commission du 24 juillet 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1560/78 relatif à la communication des cours de certaines variétés de pêches

40

*

Règlement (CEE) n° 2212/87 de la Commission du 24 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 152/87, fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1987 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

41

Règlement (CEE) n 2213/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

42

Règlement (CEE) n 2214/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

43

Règlement (CEE) n 2215/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n 1431/87

49

*

Règlement (CEE) n° 2216/87 de la Commission du 24 juillet 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1432/87

55

Règlement (CEE) n 2217/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

61

Règlement (CEE) n 2218/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention

68

Règlement (CEE) n 2219/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

71

Règlement (CEE) n 2220/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

73

Règlement (CEE) n 2221/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

75

Règlement (CEE) n 2222/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2108/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

77

Règlement (CEE) n 2223/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

78

Règlement (CEE) n 2224/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

79

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2111/87 de la Commission, du 16 juillet 1987, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 199 du 20.7.1987)

81

Rectificatif au règlement (CEE) n 2173/87 de la Commission, du 22 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2085/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) (JO n L 202 du 23.7.1987)

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.