Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
30e année
16 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2076/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2077/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2078/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 en ce qui concerne les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales

5

*

Règlement (CEE) n° 2079/87 de la Commission du 15 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

7

*

Règlement (CEE) n° 2080/87 de la Commission du 15 juillet 1987 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2282/86

8

*

Règlement (CEE) n° 2081/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de prise en charge et de paiement du beurre acheté à l' intervention

10

*

Règlement (CEE) n° 2082/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles et pour le règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d' application des montants compensatoires "adhésion"

11

Règlement (CEE) n 2083/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

15

Règlement (CEE) n 2084/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

20

Règlement (CEE) n 2085/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

21

Règlement (CEE) n 2086/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1952/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

23

Règlement (CEE) n 2087/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

Règlement (CEE) n 2088/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

26

Règlement (CEE) n 2089/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

27

Règlement (CEE) n 2090/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2091/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

31

Règlement (CEE) n 2092/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

33

Règlement (CEE) n 2093/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/364/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 juin 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (127e dérogation)

36

87/365/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juin 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers

38

87/366/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de dix premiers jours du mois de juin 1987 dans le secteur de la viande bovine

40

87/367/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1987, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

41

87/368/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1987 relative à l' apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", pour l' exercice financier 1983

43

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1935/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82 (JO n L 185 du 4.7.1987)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.