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Document L:1987:179:TOC
Official Journal of the European Communities, L 179, 3 July 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 3 juillet 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 3 juillet 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1878/87 du Conseil du 29 juin 1987 prévoyant des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie | |||
* | Règlement (CEE) n° 1879/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres | |||
* | Règlement (CEE) n° 1880/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4034/86 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés | |||
Règlement (CEE) n 1881/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1882/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1883/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1884/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) | ||||
Règlement (CEE) n 1885/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1886/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1887/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 15 au 21 juin 1987 | ||||
Règlement (CEE) n 1888/87 de la Commission, du 2 juillet 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
* | Avis de la Commission | |||
* | Avis de la Commission |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |