Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
30e année
30 juin 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1823/87 du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1987/1988)

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Règlement (CEE) n° 1824/87 du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1987/1988)

4

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Règlement (CEE) n° 1825/87 du Conseil du 25 juin 1987 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la troisième convention ACP-CEE

6

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Règlement (CEE) n° 1826/87 de la Commission du 29 juin 1987 portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/341/CEE:

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Décision du Conseil du 25 juin 1987 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l' annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 86/283/CEE relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.