Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
30e année
13 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1305/87 du Conseil du 11 mai 1987 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon

1

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Règlement (CEE) n° 1306/87 du Conseil du 11 mai 1987 prorogeant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer

5

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 du Conseil du 11 mai 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

6

Règlement (CEE) n° 1308/87 de la Commission, du 12 mai 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 1309/87 de la Commission, du 12 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n° 1310/87 de la Commission, du 12 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n° 1311/87 de la Commission, du 12 mai 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 20 au 26 avril 1987

23

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Règlement (CEE) n° 1312/87 de la Commission, du 12 mai 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 3118/86 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

25

Règlement (CEE) n° 1313/87 de la Commission, du 12 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

26

Règlement (CEE) n° 1314/87 de la Commission, du 12 mai 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

27

Règlement (CEE) n° 1315/87 de la Commission, du 12 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.