Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
30e année
9 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1284/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1285/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1286/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1287/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1288/87 de la Commission, du 8 mai 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

*

Règlement (CEE) n° 1289/87 de la Commission du 8 mai 1987 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d' urée originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande, du Koweït, de Libye, d' Arabie saoudite, d' Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie

11

*

Règlement (CEE) n° 1290/87 de la Commission du 8 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes

22

Règlement (CEE) n 1291/87 de la Commission, du 8 mai 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 62 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention néerlandais

23

Règlement (CEE) n 1292/87 de la Commission, du 8 mai 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur utilisation dans l'alimentation animale

24

Règlement (CEE) n 1293/87 de la Commission, du 8 mai 1987, ouvrant pour certains États membres et groupes de qualités l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

26

*

Règlement (CEE) n° 1294/87 de la Commission du 8 mai 1987 concernant des mesures exceptionnelles à prendre, dans le secteur de la viande bovine, à la suite de l' apparition de fièvre aphteuse dans certaines régions d' Italie

28

Règlement (CEE) n 1295/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 1296/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

Règlement (CEE) n 1297/87 de la Commission, du 8 mai 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n 1298/87 de la Commission, du 8 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

43

Règlement (CEE) n 1299/87 de la Commission, du 8 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/256/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 avril 1987 modifiant la décision 86/269/CEE relative aux établissements du Canada en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l' importation de viandes fraîches

45

87/257/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 avril 1987, relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

46

87/258/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements du Canada agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

50

87/259/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 avril 1987 modifiant la décision 86/189/CEE relative aux établissements des États-Unis d' Amérique en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l' importation de viandes fraîches

53

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 743/87 de la Commission, du 13 mars 1987, portant modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 75 du 17.3.1987)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.